Conditions générales d'utilisation
OBJET
The Deal of Art est un service permettant notamment de découvrir des œuvres, artistes, institutions et événements culturels, notamment en fonction de leur localisation, et de faciliter la rencontre et la mise en relation entre visiteurs et acteurs du monde de l'art.
Le service propose également aux artistes des outils de publication et, pour certaines fonctionnalités, des outils privés de gestion d'inventaire regroupés sous l'espace Community.
ACCÈS AU SERVICE
La consultation des contenus publics est libre.
La création d'un compte et l'utilisation des fonctions de publication, de mise en relation et de Community sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et de la confidentialité de ses moyens d'authentification.
PUBLICATION DE CONTENUS
L'utilisateur reste titulaire des droits qu'il détient sur les œuvres, images, textes et autres contenus qu'il publie.
En publiant un contenu sur The Deal of Art, il autorise Geoffroy de Francony, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à le reproduire, le représenter, l'adapter techniquement et le diffuser afin :
- de l'afficher sur The Deal of Art ;
- de permettre son partage via les fonctionnalités du service ;
- de présenter et promouvoir The Deal of Art et les contenus qui y sont publiés.
Cette autorisation est non exclusive et limitée aux besoins du service et de sa promotion.
L'utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il publie.
CONTENUS INTERDITS
Il est notamment interdit de publier un contenu :
- portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- illicite, frauduleux ou trompeur ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- contenant des données personnelles qui n'ont pas vocation à être rendues publiques ;
- destiné à compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service.
The Deal of Art peut masquer ou retirer un contenu manifestement contraire à ces règles ou aux dispositions légales applicables.
COORDONNÉES INSTITUTIONNELLES
Les informations de contact publiées sur les profils institutionnels doivent être des coordonnées professionnelles destinées à être rendues publiques.
Les utilisateurs ne doivent pas publier les coordonnées personnelles privées d'un tiers sans autorisation appropriée.
ŒUVRES ET TRANSACTIONS
The Deal of Art permet aux visiteurs de découvrir des œuvres et de contacter directement les artistes ou vendeurs.
Sauf évolution expressément indiquée du service, The Deal of Art n'est pas partie au contrat de vente éventuellement conclu entre le visiteur et l'artiste ou le vendeur.
Les parties déterminent directement entre elles les conditions de la transaction : prix final, paiement, livraison, assurance, fiscalité, droit de rétractation lorsqu'il est applicable et toute autre condition pertinente.
ÉVÉNEMENTS ET INFORMATIONS CULTURELLES
Les informations relatives aux événements peuvent provenir :
- des artistes ;
- des institutions ;
- de l'administration de The Deal of Art ;
- de sites institutionnels ;
- de sources publiques ou partenaires telles qu'OpenAgenda et les Journées européennes du patrimoine.
Malgré les vérifications effectuées, ces informations peuvent évoluer ou contenir des erreurs provenant notamment des sources.
Avant tout déplacement, il est recommandé de vérifier auprès de l'organisateur les dates, horaires, conditions d'accès, tarifs et éventuelles modalités de réservation.
COMMUNITY
Community est un espace privé permettant notamment aux artistes de gérer leurs œuvres, lieux, mouvements, dépôts et prêts.
Les informations Community ne sont pas destinées à être publiées sauf action explicite de l'utilisateur prévue par le service.
L'utilisateur reste responsable des informations qu'il saisit, notamment lorsqu'elles concernent des tiers.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE
The Deal of Art peut évoluer, être interrompu temporairement pour maintenance ou connaître des dysfonctionnements.
Aucune disponibilité permanente et ininterrompue du service n'est garantie.
COMPTE ET DONNÉES PERSONNELLES
L'utilisateur peut modifier certaines informations de son compte depuis l'application.
Pour demander l'effacement de son compte ou de ses données personnelles, il peut également écrire à : contact@thedealofart.com
Les demandes sont traitées conformément à la réglementation applicable et aux éventuelles obligations de conservation.
MODIFICATION DES CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation.
En cas de modification substantielle affectant les utilisateurs disposant d'un compte, une information appropriée pourra être mise en place.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Date de dernière mise à jour :
18 septembre 2026.